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Eur Lex

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Accès libre.

Contenu

EUR-Lex est un site web « portail » permettant l'accès au droit de l'Union européenne. Les informations du site sont disponibles publiquement et gratuitement dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne.

On y retrouve notamment le Journal officiel de l'Union européenne, les traités, la législation, la jurisprudence et les « actes préparatoires de la législation »1. Un bulletin d'informations est aussi publié régulièrement.

Le site est mis à jour quotidiennement. Au 17 mai 2023, on y recense 2 815 000 documents en texte intégral ; sa base de données est enrichie d'environ 12 000 documents par an. Les documents les plus anciens référencés sur le site remontent à 1951.