Jus Mundi

Modalités

Accès limité à la communauté universitaire de l'Université de Paris-Saclay (enseignants-chercheurs, personnels et étudiants).

Contenu

Jus Mundi est un moteur de recherche spécialisé en arbitrage d’investissement, droit du commerce international, droit international public et arbitrage commercial. La base de données contient des traités internationaux, des jugements, des sentences arbitrales, des règles et des publications. Par le biais d’une analyse du texte intégral de ces documents, il permet d’identifier les paragraphes pertinents en fonction des mots-clés de la recherche.

Bibliothèques disponibles :

• ICC Dispute Resolution Library : une collection unique de sources officielles liées à l’arbitrage ICC :

800 Sentences Arbitrales (Awards) ; 910 Articles ; 36 Rapports de Commission (Commission Reports) et 18 Dossiers de l’Institut de l’ICC (Dossiers).

Ces ressources s’organisent autour de plusieurs types de contenus clés :

- Sentences Arbitrales (Awards) : extraits de sentences arbitrales ICC publiées dans le Bulletin depuis 1990 ;

- Décisions Procédurales (Procedural Decisions) : extraits de décisions procédurales issues d’arbitrages ICC sélectionnés ;

- Guide sur l’Exécution (Enforcement Guide) : informations pays par pays sur les exigences locales et pratiques en matière d’exécution des sentences ;

- Bulletins : revues électroniques consacrées à l’arbitrage et aux autres modes de règlement des différends ;

- Suppléments : publications spéciales du Bulletin sur des sujets spécifiques ;

- Dossiers de l’Institut de l’ICC : articles thématiques publiés par l’Institut de Droit des Affaires Internationales de l’ICC ;

- Livres : ouvrages professionnels sur des sujets allant de l’arbitrage aux règles Incoterms® ;

- Rapports Statistiques (Statistical Reports) : rapports annuels sur le volume global des affaires traitées par les services de règlement de différends de l’ICC ;

- Rapports de Commissions (Commission Reports) : directives et documents de politique de l’organe de réglementation de l’ICC dans le domaine du règlement des différends ;

- Contrats types (Model Contracts) ;

- Décisions DOCDEX : décisions issues de la procédure accélérée de résolution des différends de l’ICC pour les lettres de crédit ;

- Règles et Notes Pratiques (Rules and Practice Notes).

• Oxford University Press Law Library :

Oxford University Press Law Library propose une collection de ressources en droit international et en arbitrage, accompagnée de commentaires rédigés par des praticiens reconnus. Elle donne accès à une sélection d’ouvrages et de revues traitant de sujets clés tels que l’arbitrage d’investissement, le droit du commerce international et le droit international public.

• Brill International Law Library :

Brill International Law Library rassemble des commentaires et analyses réalisés par des spécialistes reconnus à l’échelle internationale. Elle donne accès à une large collection d’ouvrages et de revues portant sur les principaux aspects du droit international public ainsi que sur le règlement des différends entre investisseurs et États.

• IBA Arbitration Library :

IBA Arbitration Library propose une collection étendue de documents issus du Comité d’Arbitrage de l’IBA. Cette base offre des analyses et ressources utiles pour accompagner les praticiens dans la résolution des litiges en arbitrage.

• ICSID Investment Arbitration Library :

ICSID Arbitration Law Library met à disposition une vaste collection de documents essentiels concernant les questions centrales du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Elle rassemble des analyses et textes issus du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), destinés à soutenir les praticiens dans l’élaboration de leur stratégie de résolution des litiges.